Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CP CALIFORNIE PRESTIGE IMMOBILIER
DAYA SARL

Numéro de dépôt :
99805427
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2009

Présentation de la marque CP CALIFORNIE PRESTIGE IMMOBILIER

Déposée le 29 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CP CALIFORNIE PRESTIGE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAYA domicilié(e) 47, AV. DU ROI ALBERT, 06400 CANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 571 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAYA SARL - France.

La marque CP CALIFORNIE PRESTIGE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805427.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CP CALIFORNIE PRESTIGE IMMOBILIER est expirée depuis le 29 juillet 2009.

DAYA a également déposé les autres marques suivantes : ATRIUM CONSULTANTS AMBASSADOR OF RARE ESTATE IN THE WORLD , DEMEURES DE CARACTERE POUR HABITER L'HISTOIRE , DAYA, L'IMMOBILIER HAUTE DEFINITION. Parce-que chaque image compte, une vidéo peut tout changer! , THE JEWELLER OF REAL ESTATE , L'AGENCE DES REZ-DE-JARDINS , CD Le Joaillier de l'Immobilier ...


DAYA SARL - 47, AV. DU ROI ALBERT, 06400 CANNES - France - SIREN 423571223


DAYA SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Affaires immobilières. Transactions. Marchands de biens à savoir courtage immobiliers. Gérance d'immeubles.